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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 06/08/2026

Ce document est un modèle générique. Il ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit avant une mise en production commerciale.

1. Objet

Rapport d'intervention est un service permettant aux artisans et techniciens de terrain de générer des rapports d'intervention professionnels à partir de notes et de photos, et de les transmettre par email à leurs clients.

2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations que vous saisissez, notamment concernant vos clients.

3. Contenu généré par IA

Le texte du rapport est rédigé automatiquement à partir de vos notes par un modèle d'intelligence artificielle. Il vous appartient de relire chaque rapport avant de l'envoyer à un client, l'IA pouvant produire des formulations imprécises.

4. Abonnement

L'application est actuellement en phase bêta : tous les plans sont gratuits. Un passage à des plans payants pourra être proposé ultérieurement, sans affecter rétroactivement les rapports déjà créés.

5. Données de vos clients

Vous garantissez disposer du consentement nécessaire pour collecter et transmettre les données (nom, email, photos, signature) des clients que vous renseignez dans l'application.

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout moment depuis Mon compte.

7. Contact

Pour toute question, contactez support@rapport-intervention.app.